100 millions d'euros du Fonds Vert pour les Territoires d'Industrie
Ambition Écologique au Cœur des Projets
Les projets sélectionnés doivent afficher une double ambition environnementale. D'une part, ils contribueront au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique. D'autre part, ils s'inscriront dans une démarche environnementale ambitieuse, visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité, l'adoption de l'économie circulaire, une faible consommation en matières, ainsi que la préservation des ressources et de l'eau.
Qui Peut Postuler ?
Principalement des entreprises privées dont le projet se situe sur le territoire et dont le projet présente un intérêt général manifeste, notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique.
Les groupements d’employeurs, les associations, les établissements de formation ou les collectivités territoriales peuvent déposer des projets dans le cadre du « Volet 2 : développement de compétences »
Nature des Projets Éligibles
Trois volets de projets sont éligibles au Fonds Vert :
- Volet 1 : Projets d'investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental, contribuant à l'émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
- Volet 2 : Projets d'investissements contribuant au développement des compétences nécessaires à l'émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
- Volet 3 : Soutien spécifique et renforcé aux projets d'investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental, contribuant à la redynamisation de territoires confrontés à des difficultés industrielles importantes.
A titre d'exemple, les chaînes de valeur soutenues pourront relever des secteurs suivants :
- Bioéconomie pour le développement de produits biosourcés ;
- Nouvelles mobilités durables ;
- Souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires (unités de transformation locale de production, par exemple en lien avec un projet alimentaire territorial, etc.) ;
- Relocalisation de biens de consommation courants avec un process significativement plus respectueux de l'environnement que les standards ;
- Productions industrielles contribuant au recyclage de matériaux ou matières premières, à l'économie circulaire et au réemploi, ou à la valorisation de déchets et co-produits ;
Conditions et Calendrier
Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 €.
Les projets doivent être suffisamment matures pour garantir leur engagement d'ici fin 2024.
Les dépenses financées par le Fonds devront être soldées au plus tard en 2027.
Dès à présent, les porteurs de projets peuvent déposer leurs demandes via la plateforme demarches-simplifiees.fr : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-territoires-industrie
Pour plus d’infos : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
Une question ?
Aude LEPAREUR
Service Appui aux entreprises - Emploi
Direction du développement économique
Aude.lepareur@lecotentin.fr
Ligne directe : 02 50 79 17 75